Merck Frosst Canada Ltée
Accord sur les modalités d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 01 Juillet 2009

VEUILLEZ LIRE ET EXAMINER ATTENTIVEMENT L'ACCORD SUR LES MODALITÉS D'UTILISATION QUI SUIT AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. En accédant à ce site Web et en le parcourant, vous acceptez ces modalités sans restriction ni réserve. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces modalités, prière de ne pas utiliser ce site Web.
Ce site est exploité en propriété par Merck Frosst Canada Ltée, une société constituée au Canada (ci-après appelée « MFCL ») et affiliée à Merck & Co., Inc. Il offre une ressource Internet polyvalente aux médecins détenant un permis d'exercer au Canada, et est conçu pour respecter les lois et les règlements du Canada. Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et par les lois applicables au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

1. Acceptation. En utilisant ce site Web, vous convenez d'être lié par les modalités d'utilisation énoncées dans le présent accord et de vous y conformer. MFCL se réserve le droit de modifier ces modalités de temps à autre dans la mesure où elle le juge nécessaire. MFCL affichera toujours sur le site Web, dans le présent accord, un avis de ces modifications et la date de leur entrée en vigueur. Vous pouvez consulter la version courante applicable des présentes modalités d'utilisation en tout temps au moyen d'un lien qui se trouve au bas de chaque page de ce site. L'accès aux renseignements figurant sur ce site et leur utilisation sont assujettis au présent accord sur les modalités d'utilisation et à toute loi applicable. Certains services et renseignements fournis sur ce site Web ou accessibles par le biais de celui-ci peuvent également être assujettis à des modalités d'utilisation supplémentaires qui sont communiquées à l'utilisateur au moment où il choisit d'utiliser ces services ou renseignements.

2. Portée. Les modalités d'utilisation énoncées dans le présent accord s'appliquent uniquement à votre utilisation de ce site Web. MFCL possède et exploite d'autres sites Web qui sont couverts par leurs propres conditions précisées sur ces sites.

3. Description du service. Ce site Web peut comporter de nombreux types de services et de renseignements destinés aux médecins, notamment des articles sur les recherches et l'actualité, des diapositives, des outils, du matériel éducatif ou promotionnel et d'autres ressources. Tous les renseignements contenus sur le site Web sont destinés uniquement aux médecins détenteurs d'un permis d'exercer au Canada. Les renseignements contenus sur ce site Web le sont uniquement à des fins d'information et de consultation et ne sont absolument pas destinés à servir de substitut à un avis médical professionnel, à votre propre jugement médical et clinique ni à des soins personnalisés aux patients. Comme médecin, vous devriez utiliser votre propre jugement professionnel pour évaluer l'information fournie sur ce site Web. Nous recommandons également que vous consultiez d'autres sources et références professionnelles avant de prendre des décisions en matière d'évaluation ou de traitement.

4. Déclaration. À titre d'utilisateur de ce site Web, vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous nous fournissez, notamment votre nom, l'année d'obtention de votre diplôme, votre adresse de courriel et votre spécialité.

5. Inscription et protection des renseignements personnels. Veuillez vous reporter à la Déclaration relative à la protection des renseignements personnels et à la Politique de protection des renseignements personnels sur Internet de MFCL pour obtenir des renseignements sur les processus d'inscription et la façon dont MFCL protège vos renseignements personnels.

Si vous souhaitez annuler votre inscription à ce site Web ou à tout autre site Web de MFCL, veuillez communiquer avec notre Chef de la Protection des renseignements personnels :

Chef de la Protection des renseignements personnels
Téléphone : 514-428-3960
Télécopieur : 514-428-8529
Courriel : Canada_privacy@merck.com

6. Contenu appartenant à des tiers.Ce site Web peut contenir certains renseignements qui vous sont fournis par des tiers. Il peut également contenir des liens vers d'autres sites Web. Avis de cette information vous est donné dans tout le site. MFCL n'assume aucune responsabilité à l'égard des renseignements fournis par des tiers ou du contenu d'autres sites Web vers lesquels elle fournit des liens. MFCL ne révise ni ne contrôle le contenu des sites qui ne lui appartiennent pas. MFCL ne sanctionne pas l'exactitude, le contenu, les pratiques ou les normes de sources externes à MFCL et elle n'en est pas responsable. Les liens vers d'autres sites sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs du présent site Web. Ces sites Web sont régis par leurs propres modalités d'utilisation affichées sur les sites respectifs.

7. Exonération de garanties. MFCL a pris des mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements contenus sur ce site Web sont fiables. Le cas échéant, MFCL a obtenu les approbations requises. Toutefois, en utilisant ce site, vous acceptez « TELS QUELS » les renseignements qu'il contient et les produits et services qu'il offre. MFCL ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude, au contenu, à l'exhaustivité, à la fiabilité, à l'exploitabilité ou à la légalité des renseignements contenus sur ce site, notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de violation de droits de propriété. Les propriétaires de ce site Web ne peuvent être tenus responsables des dommages ou blessures découlant de votre accès à celui-ci, de votre incapacité d'y accéder ou de la foi que vous accordez à tout renseignement qui y est fourni. Votre seul recours est de cesser d'accéder et d'utiliser ce site Web.

8. Propriété et confidentialité. Le matériel de ce site Web, notamment les textes, les images, les illustrations, les logiciels, les audioclips et les vidéoclips, appartiennent à MFCL ou sont autrement fournis par elle; MFCL ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ce matériel ne viole pas les droits d'une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que les renseignements et le matériel que vous nous fournissez par voie électronique en accédant à ce site Web ou en l'utilisant ne sont pas confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications non protégées transmises par voie électronique sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou perdues. Vous garantissez également que tout renseignement ou matériel, y compris les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans les renseignements que vous fournissez à MFCL par voie électronique en accédant à ce site Web ou en l'utilisant ne violent pas les droits d'une personne ou entité, et vous reconnaissez que ces renseignements ou ce matériel, y compris les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qu'ils contiennent, peuvent être utilisés en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, par MFCL, notamment par leur reproduction, retransmission ou publication aux fins commerciales de MFCL ou par la divulgation de votre identité. Les marques de commerce, logos et marques de service (appelés collectivement les « Marques ») affichés sur ce site Web sont des marques, déposées ou non, de MFCL ou de tiers, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de MFCL ou du propriétaire de ces Marques respectivement. Tout renseignement ou matériel contenu sur ce site Web susceptible d'être reproduit aux termes des présentes modalités doit comporter les avis de droit de propriété apparaissant à l'origine sur ce renseignement ou ce matériel ou en association avec celui-ci.

9. Virus. MFCL ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou le matériel auxquels vous avez accédé à partir de ce site Web ou par le biais de celui-ci seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, de défectuosités, de virus ou d'autres éléments néfastes, ou que, si de tels problèmes sont découverts, ils seront corrigés.

10. Droits réservés. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à MFCL. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme accordant implicitement, par préclusion ou autrement une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de MFCL ou de toute autre personne ou entité.

11. Territoire. Ce site Web est contrôlé et exploité par MFCL à partir de Kirkland, au Québec. MFCL ne fait aucune déclaration à l'effet que le matériel qui se trouve sur le site Web est approprié ou disponible pour une utilisation à d'autres endroits. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site Web à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si celles-ci s'appliquent et dans la mesure où elles le font.

12. Conséquences. MFCL se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte si vous violez les modalités du présent accord. Si votre violation cause préjudice à des tiers, vous convenez d'indemniser MFCL contre tous dommages, pertes ou dépenses. Si un différend survient entre vous et MFCL relativement au présent accord ou à votre utilisation de ce site Web, il sera réglé par des négociations de bonne foi entre les parties. Si ces efforts s'avèrent vains, tous ces litiges, réclamations ou différends seront soumis à un arbitrage obligatoire qui aura lieu à Montréal, au Québec, conformément au Code de procédure civile du Québec (Livre VII : Des arbitrages). La décision arbitrale sera définitive et liera les parties. Chaque partie paiera tous les frais juridiques qu'elle aura engagés relativement à l'arbitrage et contribuera à parts égales aux frais d'arbitrage.

MARQUES DE COMMERCE

Tous les noms de produits apparaissant sous une forme différente de celle du texte qui les entoure sont des marques de commerce qui appartiennent à MFCL, à ses filiales ou à ses sociétés affiliées, ou qui leur sont concédées sous licence.